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Fiches pratiques pour la mise oeuvre de ZMEL et de mouillages écologiques en Atlantique, Manche et mer du Nord

Auteur : Office français de la biodiversité
Date : 23/02/2023

Avec leurs chaines qui frottent sur le fond, les mouillages des bateaux peuvent dégrader les fonds marins en arrachant la couche superficielle du fond et les feuilles et déracinant les rhizomes. Eviter les mouillages dans les habitats sensibles par la création de zone interdite au mouillage (ZIM) ou de zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) en dehors de ces habitats réduit les altérations physiques des fonds marins. En cas d'impossibilité, il est nécessaire d'équiper la ZMEL avec des dispositifs de mouillages écologiques.

La mise en oeuvre d'un projet de ZMEL est complexe au niveau juridique, technique, économique et environnemental. L'objet de ces fiches est de répondre aux principales difficultés ren­contrées par les maîtres d'ouvrage. Elles viennent complé­ter le guide national sur la mise en oeuvre de ZMEL (MTES, 2020) et préci­ser les spécificités en Manche et en Atlantique.

Les fiches détaillent notamment comment l'environnement doit être pris en compte dans la conception d'un projet de ZMEL, quels sont les dispositifs de mouillage innovants existants, comment suivre l'efficacité des aménagements pour réduire l'impact sur les fonds marins, quels sont les coûts associés et les sources de financement et comment communiquer sur le projet pour favoriser l'adhésion locale.

Pour rester opérationnelles, ces fiches ont vocation à être mises à jour régulièrement alors n'hésitez pas à nous faire part de vos retours et de nous informer de toutes évolutions réglementaires ou de nouvelles technologies d'ancrage écologique.

Avec le soutien financier du programme européen Life intégré Marha.

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Site mis à jour le 15/05/2024